La surveillance du marché comprends les processus ou actions préventives et enquêtes visant à vérifier si les exigences de sécurité actuelles et obligatoires sont respectées.

Dans l’UE, il existe des autorités responsables de cette application et du contrôle des produits afin que les mesures nécessaires puissent être prises en fonction des incidents qui se produisent. Cela implique des douanes en étroite coopération avec les autorités de surveillance des États membres et des entreprises, interagissant en permanence pour protéger le consommateur. Il convient de noter en particulier le règlement (UE) 2019/1020, sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Une coopération entre le Royaume-Uni et l’UE est alors envisagée dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni qui a été proposé pour 2020

De même, même si cela peut ne pas en avoir l’air, ce système de législation harmonisée permet de garantir une bonne compétitivité et des conditions égales entre les entreprises, en optimisant la libre circulation des produits entre les pays qui le composent, en évitant la concurrence déloyale des commerçants malhonnêtes qui n’investissent pas dans la conformité et la traçabilité.

De nombreux pays adhèrent et appliquent des réglementations, des guides et des procédures, qui sont obligatoires pour éviter d’éventuelles conséquences pour le consommateur pouvant affecter principalement la santé.

La surveillance du marché et les contrôles aux frontières sont essentiels pour atteindre des objectifs politiques tels que la santé et la sécurité, la protection de l’environnement et des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques.

L’un des exemples les plus significatifs est le système d’information sur les marchandises dangereuses, pour les biens de consommation, appelé RAPEX. Celui-ci répertorie en permanence les produits retirés du marché, soit volontairement, soit interdits par les autorités. Un autre exemple à souligner est le marquage CE, car la plupart des produits doivent porter le marquage CE.

Bionok conseillera, gérera et soutiendra l’engagement que vous souhaitez prendre pour aider à améliorer la surveillance du marché pour tous les types de produits.