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BIOCIDES

Le règlement (UE) 528/2012 est une législation relativement nouvelle, complexe et en constante évolution qui établit la voie de la commercialisation des biocides. Les caractéristiques les plus importantes sont l’inclusion d’une liste de substances actives approuvées, une liste de fournisseurs autorisés et la nécessité d’une autorisation avant de mettre le produit sur le marché.

Le statut des substances actives présentes dans le produit déterminera quel organisme évaluera l’autorisation, étant donné que le présent règlement délègue aux autorités nationales la décision sur le processus d’enregistrement des produits contenant des substances actives non encore approuvées et destinées à y être commercialisées. Etat.

En fonction de l’utilisation prévue, différentes études doivent être menées pour garantir l’efficacité et la protection de la santé et de l’environnement, permettant un processus d’autorisation simplifié dans les cas où le produit a un impact limité.

Certains produits, en fonction de leurs caractéristiques et utilisations, peuvent être trouvés à la frontière avec d’autres règlements ou directives, comme les détergents, les cosmétiques ou encore les produits sanitaires.

Notre équipe d’experts peut aider votre entreprise à définir la stratégie d’autorisation la mieux adaptée à vos besoins, en vous offrant un service complet de l’élaboration des formules et des études nécessaires à la présentation de l’autorisation.

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